Créateur d'expériences de voyages, locaux et responsables
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Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre Andréa Beaud, auto-entrepreneure – consultante de tourisme (SIRET 897 932 190 00019), ci-après « Voyage aux Açores », d’une part, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services, ci-après « le client », d’autre part.
« Voyage aux Açores » est le nom donné à l’activité créée par Andréa Beaud. Les prestations figurant sur le site www.voyage-aux-acores.com sont proposées par Andréa Beaud en sa qualité de fondatrice et gérante de l’activité au nom commercial de « Voyage à Lisbonne – Voyage à Porto – Voyage aux Açores ». L’activité, enregistrée en France, n’est pas assimilée à celle d’une agence de voyage ni d’un voyagiste (loi n°99-06 du 4 avril 1999). Andréa Beaud exerce une activité de consultante de tourisme (code NAF 79.90Z), immatriculée au R.C.S de Créteil sous le numéro 897 932 190. Le client déclare avoir pris acte de l’ensemble des présentes et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client est soumis à la loi nationale de son pays de résidence ou d’enregistrement de son siège social. Voyage aux Açores est soumis à la loi française. En cas de conflit, les juridictions compétentes sont les juridictions françaises. Le client accepte ces conditions sans aucune réserve.
Voyage aux Açores propose : la consultation sur l’organisation de tout ou partie d’un voyage ; la négociation de tout ou partie des prestations ; la réservation de prestations (location de véhicule, hébergement, activités, restauration) ; la remise d’un carnet de voyage personnalisé et d’une map interactive. Voyage aux Açores ne procède à aucune vente directe ni à aucun paiement pour le compte de ses clients, seuls responsables des règlements auprès des prestataires.
Le devis est établi à partir des éléments fournis par le client et précise la nature et le prix de la prestation, les modalités de paiement, la description des services et le planning. L’acceptation se fait par écrit (courrier signé ou e-mail clair et sans équivoque). À défaut d’accord écrit et d’acompte dans le mois suivant la réception du devis, la proposition est considérée comme annulée.
Le prix de la prestation de consultant de tourisme est mentionné en page 2 du devis sous la mention « honoraires », exprimé en euros TTC. Il varie selon le nombre de personnes, la durée, la formule et d’autres considérations. Les prix des prestataires sont indicatifs. Le prix ne peut être modifié après acceptation du devis.
Andréa Beaud procède aux réservations proposées au devis. Toutes les sommes demandées par les prestataires sont réglées par le client directement et intégralement auprès de chaque prestataire, dont l’identité et les informations lui sont communiquées avant tout règlement.
Le devis est gratuit. À l’acceptation, un acompte de trente (30) % du montant total est exigible immédiatement, le contrat se formant à réception de l’accord. Le solde est payable au plus tard trente (30) jours avant le voyage. Le paiement des honoraires s’effectue par virement bancaire ; une facture détaillée est transmise.
Tout retard entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, une pénalité de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, le droit de suspendre la prestation et d’intenter toute procédure nécessaire.
La durée est définie dans le devis ou la lettre de mission. En cas d’annulation du fait du client : jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, 30 % sont dus (acompte) ; à partir de 30 jours, 100 % sont dus. En cas d’annulation du fait de Voyage aux Açores (hors force majeure), l’intégralité des sommes versées au titre de sa prestation est remboursée, sans indemnité.
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante si l’obligation est affectée par un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, guerres, sinistres, accidents. Notification par lettre recommandée sous 5 jours ouvrés. Au-delà de 15 jours, chaque partie peut résilier sans dommages et intérêts.
Si des mesures sanitaires gouvernementales empêchent la réalisation du voyage sans responsabilité du client, Voyage aux Açores remet un voucher utilisable jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’annulation, pour le même nombre de personnes et de jours, et informe le client des conditions d’annulation des prestataires.
Voyage aux Açores s’engage à la plus stricte confidentialité, à ne divulguer aucune information sur les prestations réalisées, à restituer tout document fourni et à signer un accord de confidentialité sur demande. Le client s’engage à respecter les dates et heures des prestations.
Voyage aux Açores agit en qualité de consultant de voyage et n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité, si prouvée, est limitée à la moitié de la somme effectivement payée pour le service concerné. Les prestations n’incluent aucune assurance : il est recommandé (et obligatoire pour les voyages d’affaires) de contracter une assurance voyage. Le client est seul responsable des dommages corporels subis et doit respecter les indications du gouvernement des Açores.
Le client peut concéder sa réservation à une tierce personne, qui hérite des droits et obligations. Le client et la tierce personne sont solidairement responsables. Les modifications substantielles (dates, nombre de participants) sont considérées comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés après acceptation ferme et définitive du devis.
Les marques, noms de domaine, logiciels, images, vidéos et textes restent la propriété exclusive de Voyage aux Açores. Aucune cession n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
